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Statuts SIBP : L'association belge des infirmiers en Pneumologie Secrétariat : 3.le but est :
L’association concerne tous actes qui ont trait directement ou indirectement avec la réalisation du but, toujours en concertation avec le Conseil d'administration du SBP. 4. Le principe est que l'association n'est pas liée à n'importe quelle idéologie. Une association entièrement pluraliste sera poursuivie. 5. Le numéro d'immatriculation de l'association est défini dans le règlement interne de l'association. 6. L'association est constituée de membres effectifs: ceux- ci sont les membres de l'Assemblée générale qui dirigent l’assemblée administrative. 7. Pour être membre effectif, les candidats doivent être ou avoir été actifs dans les soins infirmiers en pneumologie. Sont membres effectifs : les membres de l'assemblée générale et les candidats qui seront désignés par une Assemblée générale extraordinaire sur la proposition de l'Assemblée générale. La désignation se fait avec l’accord d’au moins 2/3 d'au moins deux tiers des membres présents à la réunion. Tout membre effectif peut utiliser à chaque instant, dans un contexte correct, son mandat. 8. Un règlement interne sera fixé par l'Assemblée générale et soumis à l'Assemblée générale extraordinaire. 9. Les membres affiliés s'engagent annuellement à payer leur cotisation d’un montant minimum de 10 euros. 10. La qualité du membre effectif expire : par le licenciement, par lettre recommandée, par exclusion L'administration 11. L’association est administrée par un Conseil d'Administration d’au moins trois membres qui sont membres de l'association. 12. Les directeurs sont nommés pour une durée indéterminée 13. Les directeurs sont nommés par l'Assemblée générale avec une majorité simple quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les directeurs exercent gratuitement leur mandat. 14. Le mandat des directeurs prend fin par la révocation par l'Assemblée générale, par le licenciement volontaire, par le décès ou par l'incompétence effective ; la révocation est décidée par l'Assemblée générale par la majorité simple du nombre des membres présents et/ou représentés. Toutefois, celle-ci doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Un directeur qui donne son licenciement volontaire, doit l’annoncer par écrit au Conseil d'administration. Ce licenciement est effectif immédiatement à moins que par ce licenciement, le nombre de directeurs statutaires soit en dessous du minimum. Dans ce cas, le Conseil d'administration doit convoquer dans un délais de deux mois l'Assemblée générale qui doit prévoir une remplaçant du directeur concerné et qui doit le mettre au courant par écrit. 15. Le Conseil d'administration mène les affaires de l'association et représente ceux-ci judiciairement et extrajudiciairement avec l'autorisation du Conseil d'administration du SBP. 16. Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux directeurs. Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par quelqu'un du Conseil d’administration, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier. 17. Les rapports de chaque réunion doivent être signés par le président et le secrétaire et sont repris dans un registre destiné à cela. 18. Le Conseil d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaire et utile. l'Assemblée générale (AG) 19 l'Assemblée générale est composée de membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'administration ou par quelqu'un du Conseil d'administration, dans l’ordre de la hiérarchie : le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Un membre peut se laisser toutefois représenter par un autre membre à l’AG. 20. l'Assemblée générale est uniquement chargée de :
21. L’Assemblée générale est convoquée légalement par le conseil d’administration ou par le président à chaque fois que le but de l’association l’exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année précédente et pour le budget de l’année à venir. 22. En cas normal les décisions sont prises par simple majorité des voies présentes et représentées. S’il y a litige, c’est la voie du président ou de celui qui occupe sa fonction qui est décisive 23. En cas de dissolution volontaire de l’association, les règles appliquées sont celles décrites pour le changement du but de l’association. 24. Des rapports de chaque réunion sont rédigés et signés par le président et le secrétaire, ils sont repris dans un registre au siège de l’association Fonctionnement 25. Les revenus sont obtenus par des contributions annuelles dont le montant sera fixé à la réunion générale ; suppléments, dons et plusieurs subsides, sans limitation de cette énumération les dépenses comprennent les frais causés par les frais de bureau, l’aménagement des réunions sans limitation de cette énumération 26. L’Assemblée générale prend connaissance des rapports du Conseil d’administration concernant les activités, le fonctionnement et la situation financière de l’association. Elle approuve en particulier les comptes et les budgets de l’association Elle décharge le conseil d’administration. L’année effective va du 1 janvier au 31 décembre. 27. La durée de l’association est illimitée.La proposition de dissolution volontaire de l’association doit être mentionnée formellement sur l’agenda de la réunion générale La réunion générale exceptionnelle qui a prononcé la dissolution décidera de la disposition des fonds. Les actifs seront après avoir comblés les passifs transmis à une association avec le même but ou un but bénévole. |
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Last update: November 27, 2025 |